Une expérience d’apprentissage partagé

La dernière conférence internationale montre que les participants du monde entier partagent de nombreuses valeurs.

PAR RAOUL BLINDENBACHER ET ANDREA IFF

NDLR : La première conférence internationale sur le

fédéralisme a eu lieu à Mont-Tremblant, au Canada, en

1999, et la deuxième, à Saint-Gall, en Suisse, en 2002.

Raoul Blindenbacher, directeur exécutif de la deuxième

conférence, et Andrea Iff, chargée de projet, ont mené une

enquête détaillée auprès des participants et analysé leurs

commentaires. Nous vous présentons un résumé de leurs

travaux.

Les résultats de la Conférence internationale sur le fédéralisme de 2002, qui s’est tenue en Suisse, en disent long sur les citoyens de pays fédéraux. On constate entre autres que tout individu ou tout groupe vivant dans un système fédéral possède plusieurs identités, et que celles-ci se recoupent presque toujours. Ce phénomène peut aller jusqu’au sentiment de « pluri-appartenance » nationale – comme si une nation abritait différentes nationalités. L’Inde, la Belgique, la Suisse et le Canada illustrent bien cette multiplicité d’identités nationales.

À la conférence de Saint-Gall, des participants venus du monde entier se sont penchés sur le fédéralisme et la politique étrangère; les structures étatiques décentralisées et la prévention des conflits; et la répartition des tâches et le fédéralisme financier.

L’apprentissage a commencé avant la conférence

La conférence avait été conçue de manière à stimuler le dialogue grâce à une « spirale de la connaissance », processus au cours duquel les participants étaient amenés à partager leur savoir, aussi bien personnel qu’institutionnel. Ce processus en quatre phases successives avait débuté avant la conférence et a pris fin un mois plus tard.

Avant la conférence, d’éminents spécialistes de réputation mondiale avaient rédigé des documents de référence et présenté l’information dans une série d’articles envoyés à tous les participants.

Pendant la conférence, des universitaires, des politiciens aux niveaux fédéral et régional, des fonctionnaires et des gens d’affaires ont présenté des études de cas se rapportant à divers sous-thèmes.

Raoul Blindenbacher est vice-président au Forum des fédérations et directeur des programmes mondiaux. Il était directeur exécutif de la Conférence internationale sur le fédéralisme de 2002.

Andrea Iff travaille à l’Institut des sciences politiques de l’Université de Berne, en Suisse. Elle était chargée de projet lors de la Conférence internationale sur le fédéralisme de 2002.

Alors que la conférence touchait à sa fin, les participants de chacun des trois thèmes se sont réunis en tables rondes pour discuter les questions abordées, de manière à proposer des idées et des solutions nouvelles.

Après la conférence, les réflexions émanant des séances de travail ont été jointes aux nouvelles visions exposées lors des tables rondes de manière à former un ensemble cohérent.

Méthode d’analyse des travaux

Pour chaque séance et pour chaque table ronde, une personne était chargée de noter les grandes lignes du débat. Publiés dans les actes de la conférence, Federalism in a Changing World – Learning from Each Other, les comptes rendus sont annexés aux documents de référence et aux allocutions prononcées par leschefs d’État lors des séances plénières.

Ces comptes rendus résument les travaux de quelque 600 personnalités de premier plan dans les domaines de la politique, de l’administration, de la science et de l’économie, représentant plus de 60 pays. Ils ont été examinés franchement, sans aucune idée préconçue concernant un modèle spécifique ou une doctrine préexistante du fédéralisme.

Les résultats indiquent des valeurs communes

L’enquête montre que l’on peut classer les 300 remarques les plus fréquentes en quatre catégories : identité, responsabilité, réciprocité et pragmatisme. Le lecteur trouvera ci-dessous une phrase caractérisant chacune des catégories.

Identité – Tout individu ou tout groupe vivant dans un système fédéral possède plusieurs identités, et celles-ci se recoupent presque toujours. Ce phénomène peut aller jusqu’au sentiment de « pluriappartenance » nationale – comme si une nation abritait différentes nationalités.

Responsabilité – « Qui paie commande. » Les discussions ont abouti à un consensus général quant au point suivant : le niveau de gouvernement responsable d’un service public particulier doit également pouvoir prélever les impôts permettant de financer ce service.

Réciprocité – La procédure d’adoption d’un pacte constitutionnel doit être aussi étendue que possible, de manière à développer une identité commune qui permette de contribuer à la construction de la nation. Plus le nombre de personnes impliquées dans les discussions ou les négociations conduisant à de nouvelles lois est élevé, plus elles sont informées, et plus elles seront motivées pour les appliquer. Cette idée se vérifie également lorsque les entités infranationales s’impliquent dans le processus décisionnel fédéral.

Pragmatisme – Un processus de décentralisation crée des administrations et des bureaucraties parallèles aux niveaux central, régional et local, ce qui conduit souvent à un système plus complexe

Fédérations vol. 4, no 3 / mars 2005

et sans partage clair des responsabilités. C’est cependant le prix de l’harmonie nationale pour certains pays fédéraux.

Conclusion

La culture et les attitudes politiques conservent toute leur importance. Qu’il s’agisse de la conduite des affaires étrangères, de la gestion de la décentralisation et des conflits dans les sociétés multiculturelles, ou encore des aménagements financiers, la concrétisation dans la pratique ne dépendra pas seulement de la mise en place d’institutions et de procédures appropriées, mais plus encore d’un certain respect pour les valeurs inhérentes au fédéralisme. De nombreux participants ont souligné l’importance de respecter les différences régionales et culturelles, la globalité, la confiance, l’équilibre, ainsi que le besoin de souplesse, de réponses pragmatiques aux circonstances particulières et d’approches véritablement démocratiques.

Autre thème majeur : l’importance des aménagements financiers, qui représentent en partie une question d’efficacité économique. Ce thème est aussi lié aux accords de péréquation et à leur influence, positive ou négative, sur la préservation des identités régionales et linguistiques et la promotion de la « solidarité » au sein des fédérations.

Pour lire l’intégralité du rapport et des résultats de l’enquête : www.forumfed.org/federalism/pdfs/StGal-chBlindenbacher.pdf

Fédérations vol. 4, no 3 / mars 2005