majoritairement chrétiens orthodoxes). Pour compliquer encore plus les choses, la Fédération de Bosnie-Herzégovine est dotée de dix unités constituantes distinctes appelées cantons. Enfin, la Fédération de Bosnie-Herzégovine compte 84 municipalités, alors que la Republika Srpska en compte 53.

Les députés qui ont voté contre l’adoption des amendements constitutionnels ont justifié leur vote en raison du maintien dans le texte d’ébauche de la réforme de la pratique dite « vote des entités » au Parlement. Cette pratique énonce les trois conditions nécessaires à la force d’application du vote :

1) la majorité des suffrages,

2) au moins un tiers de la majorité minimale des voix exprimées doit provenir de membres de la Republika Srbska,

3) au moins un tiers de la majorité minimale des voix exprimées doit provenir de membres de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

économique. À la fin de

la guerre, le territoire occupé par l’une et l’autre des deux factions belligérantes a en grande partie défini la carte des deux entités, et donc l’« appartenance » des districts locaux à l’une ou à l’autre de ces deux entités. Et lorsque le district « appartenait » à une entité, le gouvernement de cette dernière avait plus de pouvoir que le gouvernement central pour prendre des décisions au niveau des relations économiques, politiques ou sociales du district.

Selon Werner Almhofer, ambassadeur de l’Autriche, pays qui exerce la présidence actuelle de l’Union européenne, certains des députés qui ont voté contre les amendements ne voulaient qu’engranger des points politiques en vue des élections d’octobre prochain, « misant ainsi sur les aspects politique et ethnique et non pas sur la volonté d’appartenance à l’UE. »

Donald Hays, haut diplomate américain et ancien haut représentant en Bosnie, met le rejet de la réforme sur le dos «d’une poignée de personnes nostalgiques du passé, qui ne cherchent qu’à raviver les affres de la guerre et à régler des vieux comptes. »

Approuvant le rejet, Haris Silajdzic, dirigeant du Parti pour la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que les amendements devaient être rejetés parce que le « vote des entités » est nuisible à la Bosnie en tant que pays.

Pour Milorad Dodik, premier ministre de la Republika Srpska et dirigeant du Parti social démocrate indépendant, « le vote des entités n’a été utilisé qu’une fois ou deux jusqu’à présent », et il ne comprend vraiment pas pourquoi cela pose un tel problème, notamment pour le Parti pour la Bosnie-Herzégovine.

Les Croates estiment que préserver deux entités marque l’incapacité de créer un espace aux Bosniaques d’ascendance croate. Telle est la façon de voir des députés croates qui avaient formé le parti HDZ 1990 après s’être séparés du HDZ ; ils se sont prononcés contre toute solution constitutionnelle « maintenant l’existence de deux entités », qui signifie que la Constitution n’aurait prévu aucun rôle à jouer pour les Croates de Bosnie.

Le pays le plus multiculturel de l’Europe

La Bosnie se situe à l’intersection des lignes tectoniques de trois civilisations — catholique romaine, catholique orthodoxe, et musulmane — qui, de la Baltique à la mer Adriatique en passant par la mer Noire, convergent sur la Bosnie, ce qui en fait le pays le plus multiculturel de l’Europe.

La Bosnie est cependant toujours hantée par son passé, particulièrement au moment des élections. Il est plus facile de parler de « problèmes choisis », c’est-à-dire des traumatismes subis par chaque groupe ethno-religieux, que de s’attaquer aux «problèmes urgents », ceux-ci nécessitant des changements importants et novateurs en termes de politiques.

La structure institutionnelle actuelle est considérée comme complexe sur le plan administratif, onéreuse sur le plan fiscal, insoutenable sur le plan économique, et inefficace sur le plan politique. Cette structure rend les négociations avec l’UE et d’autres organismes internationaux extrêmement difficiles. Pour combler ces lacunes, les chefs politiques de la Bosnie proposent quatre modèles constitutionnels, soit « une Bosnie composée d’entités », « une Bosnie composée de citoyens », « une Bosnie composée de groupes ethniques » et « une Bosnie composée de régions ».

Le non aux amendements constitutionnels a montré que les Bosniaques restent indécis lorsqu’il est question de leur avenir.

Un signal négatif

Il est indéniable que l’échec de la réforme constitutionnelle envoie un signal négatif à la communauté internationale. C’est un pas en arrière pour la Bosnie, qui est en perte de vitesse dans le processus d’intégration à l’UE. Les responsables politiques bosniaques, surtout ceux du Parti pour la Bosnie-Herzégovine et du HDZ 1990, devraient en assumer la responsabilité.

Milenko Brkic, président du parti croate HNZ, l’un des huit partis politiques ayant signé, le 23 novembre 2005, un engagement à poursuivre les réformes constitutionnelles, s’est prononcé en faveur de la poursuite des changements en insistant sur la responsabilité de toutes les forces politiques qui appellent à un avenir prospère, au sein de l’UE, pour la Bosnie.

« Il existe, dans l’ensemble des nations démocratiques, plusieurs modèles constitutionnels dont la Bosnie pourrait apprendre et possiblement s’inspirer. » Le Conseil de l’Europe, un organe composé de 46 membres auquel la Bosnie s’est jointe en 2002, est doté d’une commission spéciale, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou, plus simplement, la Commission de Venise. Cette commission a présenté un certain nombre de suggestions à la Bosnie en mars 2005 ; elle a entre autres recommandé un transfert des responsabilités des « entités » vers le gouvernement national, rendant les élections à la présidence nationale et à la Chambre du peuple compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme, et plusieurs autres dispositions. Quelle que soit la nature des futurs changements, l’UE devra s’assurer que les gouvernements des deux entités respectent bien les droits de chacun des trois groupes ethniques, et que le gouvernement central détient l’autorité nécessaire pour faire reconnaître la Bosnie-Herzégovine comme un seul pays.