eaux usées, 87 au traitement de l’eau potable, 216 à l’élimination des déchets solides et 88 au traitement des données.

Selon la loi sur les consortiums publics l’Union, les 26 États, le district fédéral et les 5 561 municipalités peuvent s’engager dans un consortium de coopération horizontale ou verticale présentant les combinaisons les plus variées : municipalitésavec municipalités ; États avec États ; États avec districtfédéral ; municipalités avec district fédéral ; États avecmunicipalités ; États avec district fédéral avec municipalités ;Union avec États ; Union avec district fédéral ; Union avec États et municipalité(s) ; et finalement Union avec États et avec district fédéral et avec municipalités.

Toutefois, seules les municipalités d’un même État peuvent participer à un même consortium. En d’autres termes, desconsortiums regroupant les municipalités de différents États ne sont pas autorisés, sauf si ces municipalités sont situées à lafrontière des États en question. Le président Lula a précisé que cela permettait d’éviter une rupture de la « paix fédérale » enempêchant l’ingérence d’un État dans les affaires municipalesd’un autre État. Les consortiums publics ont donc été conçus comme des instruments de coopération de proximité, mais non de coopération transterritoriale, et ce, dans le but d’éviter les conflits et les divisions internes.

Le processus de négociation conduisant à la formation d’un consortium public comporte en règle générale la signature d’une déclaration d’intention qui prend acte de la volonté politique des parties de constituer le consortium. Cela revient à créer une synergie entre les entités fédérales de différentes sphères gouvernementales de manière à rationaliser et à économiser les ressources.

Le gouvernement du président Lula a affirmé que les consortiums publics représentaient un instrument essentiel du « réaménagement fédéral », un ensemble d’initiatives visant à développer de nouveaux concepts d’utilisation et de développement du territoire au Brésil.

Cependant, bien que les consortiums publics puissent se révéler des instruments utiles et efficaces quand il s’agit de résoudre des problèmes spécifiques, il convient de prendre garde à ce qu’ils ne deviennent pas un quatrième palier de gouvernement. Peter Spink, professeur titulaire à la fondation Getulio Vargas de São Paulo, les a qualifiés « d’aménagements politiques et techniques interorganisationnels très efficaces pour la coordination », mais il a ajouté que les consortiums publics « apportaient très peu en termes de démocratie délibérative. » Certes, tous les consortiums ne souffrent pas de carences en matière d’engagement des citoyens et de la société civile, mais il reste que ces acteurs n’y ont aucun rôle explicite ou implicite.

Il est encore trop tôt pour estimer le véritable impact de ces consortiums publics, mais on attend d’eux des résultats significatifs en matière d’administration publique, d’économie, d’environnement et de services de santé. Ils pourraient au surplus engendrer des pratiques pleines d’intérêt aux yeux de la communauté internationale.

Suite de la page 8 (Sri Lanka)

Les discussions de Genève s’enlisent

Les pourparlers de Genève, les 22 et 23 février, ont mis en lumière le fossé séparant les deux parties, même sur la simple question de l’accord de cessez-le-feu. Le gouvernement voulait modifier l’accord, tandis que les LTTE s’y opposaient.

L’une des questions épineuses ayant surgi durant les discussions était liée au colonel Karuna (nom de guerre de

M. Vinayagamoorthi Muralitharan), un renégat des LTTE qui, avec ses fidèles, s’est opposé aux LTTE, particulièrement dans l’est, affaiblissant par là même la puissance militaire des LTTE dans la région. M. Karuna est un ancien membre de l’équipe de négociation des LTTE et l’un de ses chefs militaires les plus connus. Le gouvernement a soutenu que l’accord de cessez-lefeu se proposait de désarmer les groupes paramilitaires existant à l’époque de son adoption et que, dès lors, il ne s’appliquait pas au groupe rebelle de M. Karuna. Les LTTE ont toutefois prétendu que l’accord s’appliquait également à ce groupe. Selon la déclaration des facilitateurs norvégiens à la fin des pourparlers de Genève, seuls les membres des forces de sécurité gouvernementales seraient autorisés à porter des armes et à se livrer à des opérations de sécurité dans les zones sous contrôle gouvernemental. Cela ne résout cependant pas la question du groupe de M. Karuna, dont les membres sont armés.

Le caractère ambigu de la déclaration de Genève a déjà fait naître des divergences entre les parties quant au désarmement des rebelles de Karuna. La seconde ronde de négociation, d’abord prévue pour le mois d’avril, a été reportée à une date indéterminée. L’augmentation du nombre d’incidents violents impliquant tant les LTTE que les forces gouvernementales devient préoccupant — le 25 avril, la BBC a signalé que plus de 100 personnes avaient perdu la vie lors d’affrontements et de violations du cessez-le-feu au pays depuis le 1^er du mois. Le Sri Lanka est en proie à tant d’agitation que la simple prolongation du cessez-le-feu, même imparfait, vaut mieux que des hostilités ouvertes entraînant de lourdes pertes pour la population civile.