Conférence internationale sur le fédéralisme

Mont-Tremblant, octobre 1999

Conférence internationale sur le fédéralisme PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE 5 au 8 octobre 1999 Le mardi 5 octobre 1999 Soirée : Inscription et cocktails Le mercredi 6 octobre 1999 8 h 30 - 10 h 00 Séance 1) PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

Les co-présidents de la Conférence souhaitent la bienvenue aux participants : Bob Rae et Henning Voscherau Le très honorable Jean Chrétien, premier ministre du Canada Ernesto Zedillo, président des États-Unis du Mexique Messages 10 h 00 - 10 h 30 Pause 10 h 30 - 11 h 45 Séance 2A) Plénière thématique sur la CDS La diversité sociale et le fédéralisme Président : Gilles Duceppe (Canada) Chef du Bloc Québécois Conférenciers :

Jeevan Reddy (Inde) Président de la Commission de droit de l'Inde Alex I. Ekwueme (Nigéria) Ancien vice-président du Nigéria Ghislain Picard (Canada) Chef régional (Québec et Labrador) de l'Assemblée des Premières Nations Modérateur :

Will Kymlicka (Canada) Professeur au Département de philosophie à l'Université Queen's Séance 2B) Plénière thématique sur le FÉF Le nouveau fédéralisme économique et fiscal Président :

Preston Manning (Canada) Chef du Parti Réformiste Conférenciers :

Murphy Morobe Président de la Commission financière et fiscale (Afrique du Sud) Pedro Parente (Brésil) Chef de Cabinet, Bureau du président Paul Martin (Canada) Ministre fédéral des Finances Modérateur : Richard Bird (Canada) Conseiller à la Banque mondiale 13 h 45 - 15 h 00 Séance 3A) Plénière thématique sur les RIG Les défis posés par les relations intergouvernementales

Président : Joe Clark (Canada) Chef du Parti Progressiste-Conservateur Conférenciers : Joseph Facal (Canada) Ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes Arnold Koller (Suisse) Ancien président de la Confédération suisse et chef du ministère de la Justice et de la Police Tommy Thompson Gouverneur du Wisconsin (États-Unis) Stéphane Dion (Canada) Ministre fédéral des Affaires intergouvernementales Modératrice : Cheryl Saunders Directrice du Centre for Comparative (Australie) Constitutional Studies de l'Université de Melbourne Séance 3B) Plénière thématique sur les PSF Le fédéralisme et l'État-providence

Présidente : Alexa McDonough Chef du Nouveau Parti Démocratique (Canada) Conférencier : Robert Reich (États-Unis) Ancien secrétaire d'État pour le Travail; actuellement au M.I.T. Animateurs : Frances Lund Attachée supérieure de recherche à (Afrique du Sud) l'Université du Natal Michael Mendelson Chercheur principal au Caledon Institute for (Canada) Social Policy 15 h 30 - 17 h 30 Séance 4A) Table ronde sur la CDS Les modèles de partage du pouvoir

Animateurs : Ramazan Abdulatipov Ministre fédéral (conseiller spécial aux Affaires des (Russie) nationalités) Jos Chabert (Belgique) Vice-président et ministre des Travaux publiques, Transport et Politiques de santé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; premier vice-président du Comité des Régions (UE) Séance 4B) Table ronde sur la CDS Les modèles de citoyenneté

Animateurs : Jean-Claude Thébault Directeur de la cellule de prospective de la (Union européenne) Commission européenne Ed Broadbent (Canada) Professeur invité au Département d'études politiques de l'Université Queen's Séance 4C) Table ronde sur le FÉF L'élaboration de politiques économiques : avantages et désavantages du modèle fédéral

Animateur : Anwar Shah Coordonnateur de la réforme des institutions du secteur public au Département de l'évaluation des opérations (Banque mondiale) Séance 4D) Table ronde sur le FÉF Fiscalité et fédéralisme : des choix qui s'imposent

Animateur : Hafiz A. Pasha Directeur général du Centre de politique (Pakistan) sociale et de développement Séance 4E) Tables rondes sur les RIG (2) Structures des institutions intergouvernementales

Animateurs : a) Uwe Leonardy (Allemagne) Ancien conseiller ministériel du gouvernement de la Basse-Saxe b) Allan Blakeney (Canada) Professeur de droit à l'Université de la Saskatchewan et ancien premier ministre de la Saskatchewan Séance 4F) Tables rondes sur les RIG (2) Mécanismes des relations intergouvernementales

Animateurs : a) A.W. Kazi (Pakistan) Secrétaire du Cabinet b) Roger Wilkins (Australie) Directeur général du secrétariat du Cabinet de la Nouvelle-Galles du Sud c) André Baltensperger Secrétaire de la Conférence des gouvernements (Suisse) cantonaux Séance 4G) Plénière thématique sur les PSF Responsabilité, responsabilisation et finances

Conférenciers : Alain Noël (Canada) Professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal Christine Charles Directrice générale au ministère des Ressources (Australie) humaines de l'Australie du Sud Mian Imran Masood Président du Groupe de travail ministériel sur (Pakistan) l'éducation, Punjab, Pakistan Président : Charles Pascal (Canada) Directeur exécutif de la Fondation Atkinson 18 h 00 - 19 h 30 RÉCEPTION L'Assemblée des Premières Nations du Canada : Billy Two Rivers et Ghislain Picard 20 h 00 BANQUET Lucien Bouchard, premier ministre du Québec Jean-Luc Dehaene, sénateur et ancien premier ministre de la Belgique Le jeudi 7 octobre 1999 8 h 30 - 11 h 00 Séance 5) PLÉNIÈRE GÉNÉRALE

Co-présidents : Bob Rae et Henning Voscherau Tribune de discussion : Les nouvelles voies du fédéralisme Président : Rui de Britto Alvares Directeur de la Fondation pour le développement Affonso (Brésil) en administration publique (FUNDAP) Panelistes : Gamini Laksman Peiris Ministre de la Justice (Sri Lanka) Wole Soyinka (Nigéria) Écrivain et lauréat du prix Nobel de Littérature (1986) George Reid Président associé du Parlement (Royaume-Uni) écossais 10 h 30 - 11 h 00 Pause 11 h 00 - 12 h 30 Séance 6A) Table ronde sur la CDS Immigration et migration

Animateurs : Guy Laforest (Canada) Professeur au Département de science politique à l'Université Laval Urs Ziswiler (Suisse) Ambassadeur au Canada Séance 6B) Table ronde sur la CDS « Groupes nationaux » Animateurs : Charles Taylor (Canada) Professeur émérite au Département de philosophie de l'Université McGill Brigitte Grouwels Membre du Parlement flamand et du Conseil de la (Belgique) Région de Bruxelles-Capitale; ancienne ministre de la Communauté flamande responsable de Bruxelles Séance 6C) Table ronde sur le FÉF Le partage du fardeau ou la répartition des restes?

Animateur : Kurt Stalder (Suisse) Directeur du Secrétariat central de la Conférence des ministres cantonaux des Finances de la Suisse Séance 6D) Table ronde sur le FÉF La mondialisation et le déclin de l'État-nation

Animateur : Felix Peña (Argentine) Sous-secrétaire au ministère fédéral du Commerce extérieur Séance 6E) Table ronde sur les RIG (2) Règlement de différends

Animateurs : * Norman Sterling (Canada) Ministre des Affaires intergouvernementales du gouvernement de l'Ontario b) Kamal Uddin Azfar Avocat (Pakistan) * Wolf Okresek (Autriche) Directeur général de la Division de la loi constitutionnelle de la Chancellerie fédérale Séance 6F) Table ronde sur les RIG Peuples autochtones : autonomie et relations intergouvernementales

Animateurs : Pat Turner (Australie) Ancienne directrice générale de l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC); directrice du Département d'études australiennes de l'Université de Georgetown John Amagoalik (Canada) Ancien commissaire en chef de la Commission d'établissement du Nunavut Séance 6G) Table ronde sur les RIG Secteur privé et relations intergouvernementales

Animateur : Judy Tyers (Australie) Conseil des affaires d'Australie Séance 6H) Table ronde sur les PSF Réconcilier l'équité et la décentralisation : santé

Animateurs : Melba Pria Olavarrietta Directrice générale de l'Institut national des affaires (Mexique) indigènes du Mexique Beatrice Olabimpe Aboyade Associée principale et membre du conseil (Nigéria) d'administration du Centre de développement des politiques Huguette Labelle (Canada) Présidente de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) Séance 6I) Table ronde sur les PSF Réconcilier l'équité et la décentralisation : éducation

Animateurs : Cecilia Braslavasky Chercheuse au CONICET/FLASCO (Argentine) Jonathan Jansen Vice-président adjoint de l'Université de Durban (Afrique du Sud) Westville Benjamin Levin (Canada) Doyen de l'Éducation permanente et professeur à l'Université du Manitoba Séance 6J) Table ronde sur les PSF Réconcilier l'équité et la décentralisation : sécurité du revenu

Animateurs : Peter Whiteford (Australie) Haut fonctionnaire au ministère des Services à la famille et à la communauté Jim McCormick (Écosse) Spécialiste de la sécurité du revenu Leila Patel (Afrique du Sud) Vice-présidente adjointe de l'Université de Witwatersrand 14 h 00 -15 h 20 Séance 7A) Table ronde sur la CDS Diversité régionale

Animateurs : Popo S. Molefe Premier ministre la province du Nord-Ouest (Afrique du Sud) Osvaldo Alvarez Guerrero Ancien gouverneur de la province de Rio Negro; (Argentine) président de la Fondation Arturo Illia pour la démocratie et la paix Séance 7B) Table ronde sur la CDS Diversité religieuse

Animateurs : Moshe Ma'oz (Israël) Professeur d'études islamiques et moyen-orientales à l'Université hébraïque Asghar Ali Engineer (Inde) Président du Centre d'études sur la société et la laïcité Séance 7C) Table ronde sur les RIG Administration municipale et villes internationales

Animateur : Ricardo Pascoe Pierce Maire du district de Benito, Juarez (Mexique) Séance 7D) Table ronde sur les RIG Organisations non gouvernementales (ONG) et relations intergouvernementales

Animateur : Adetoun Ilumoka (Nigéria) Directrice générale du Empowerment and Action Research Centre 14 h 00 -17 h 00 Séance 7E) Table ronde sur le FÉF Face aux gouvernements à multi-paliers : la perspective du secteur privé Animateurs : Amaresh Bagchi (Inde) Membre de la Commission des finances; ancien directeur de l'Institut national des finances et de la politique publique Marcel Côté (Canada) Associé fondateur de SECOR Séance 7F) Table ronde sur le FÉF Le développement économique régional : créer des partenariats ou des dépendances?

Animateurs : Pedro Parente (Brésil) Chef de Cabinet, Bureau du président Anwar Shah Coordonnateur de la réforme des institutions du secteur public au Département de l'évaluation des opérations (Banque mondiale) Séance 7G) Table ronde sur les RIG (3) Internationalisation, mondialisation et régimes fédéraux

Animateurs : a) Melantonio Cesario (Brésil) Directeur du bureau consultatif sur les relations fédérales au ministère brésilien des Affaires étrangères * Michael Keating (Australie) Professeur et ancien chef de Cabinet du premier ministre * Gérald Beaudoin (Canada) Sénateur Séance 7H) Table ronde sur les PSF Nouveaux défis et nouvelles avenues : technologie

Animateurs : Michael Mendelson Chercheur principal au Caledon Institute for Social (Canada) Policy Rinalia Rahim (Malaisie) Déléguée principale de la Malaisie à la Deuxième conférence du « Savoir mondial » Michael Steiner (Autriche) Directeur de l'Institut de recherche Joanneum à Graz Michael Connolly (Canada) Chef de l'information au gouvernement de l'Ontario Séance 7I) Table ronde sur les PSF Nouveaux défis et nouvelles avenues : marché mondial / pressions externes

Président : Arturo Alvarado (Mexique) Professeur et chercheur au Centre d'études sociologiques Animateurs : Julie Delahanty (Canada) Chercheuse de l'Institut Nord-Sud Palagummi Sainath (Inde) Journaliste et auteur de renom en développement social David Sogge Professeur invité à l'Institut transnational, (Pays-Bas) Amsterdam 15 h 40 - 17 h 00 Séance 7K) Table ronde sur la CDS Peuples autochtones

Animateurs : Joseph Gosnell (Canada) Président du Conseil tribal des Nisga'a José del Val Blanco Président de l'Institut indien inter-américain (Mexique) Séance 7L) Table ronde sur la CDS Diversité linguistique Animateurs : Hans Peter Furrer Directeur des Affaires politiques du Conseil de (Conseil de l'Europe) l'Europe L.M. Singhvi (Inde) Avocat supérieur à la Cour suprême de l'Inde; membre du Rajya Sabha (chambre haute) Séance 7M) Tables rondes sur les RIG (2) Souplesse, adaptabilité et changement au sein des fédérations

Animateurs : a) Gil Rémillard (Canada) Avocat de la firme Byers et Casgrain; ancien ministre des Affaires intergouvernementales du Québec; ancien ministre de la Justice du Québec; professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) b) Franklin Dehousse Professeur à l'Université de Liège et représentant (Belgique) spécial du ministre des Affaires étrangères c) Carole Hillard (États-Unis) Lieutenante-gouverneure du Dakota du Sud 17 h 30 - 19 h 15 Séance 8) SÉANCE DE DISCUSSION POUR LES JEUNES

Co-présidents : Vivien Chan (Canada) Coordonnatrice du programme jeunesse du Forum des fédérations Thomas Schmidt Membre de la Jeune Union Démocratique du Centre (Suisse) Suisse Conférencier : Jonathan Rose (Canada) Professeur de science politique à l'Université Queen's Le vendredi 8 octobre 1999 9 h 00 - 12 h 00 Séance 9) PLÉNIÈRE GÉNÉRALE

Co-présidents : Bob Rae et Henning Voscherau Rapports thématiques Rapporteur de la CDS : Michel Rosenfeld Professeur à l'École de droit Cardozo et président de (États-Unis) l'Association internationale de droit constitutionnel Rapporteur du FÉF : Richard Bird Conseiller à la Banque mondiale (Canada) Rapporteur des RIG : Gary Sturgess Conseiller; ancien secrétaire de Cabinet et directeur (Australie) général du Secrétariat de la Nouvelle-Galles du Sud Rapporteur des PSF : Nicholas Timmins Rédacteur en chef de la rubrique des Politiques publiques (Angleterre) de la revue Financial Times Rapport sur la plénière jeunesse Rapporteur : Marie- France Pelletier (Canada) Conseillère politique auprès du premier ministre du Nouveau-Brunswick Pause Présentation du conférencier : Jean Charest Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec et chef du Parti Libéral du Québec « Gouvernance à l'ère de l'économie numérique » Don Tapscott Président de l'Alliance for Converging Technologies; auteur 14 h 00 Présentation : Le très honorable Jean Chrétien, premier ministre du Canada DISCOURS DE CLÔTURE : Le président des États-Unis William Jefferson Clinton Messages - Ajournement

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