Politique de confidentialité

Avis de confidentialité

Le Forum des fédérations est attaché à la confiance de ceux qu’il représente, et il tient à protéger la vie privée de ses employés, de ses bénévoles, de ses partenaires, de ses interlocuteurs et de tous ceux qui lui confient des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, sont des renseignements qui peuvent servir à reconnaître une personne, l’identifier ou communiquer avec elle, à l’exclusion de coordonnées d’affaires et d’information accessible au public. Lorsque les coordonnées résidentielles servent aussi de coordonnées d’affaires, le Forum des fédérations considère l’information comme des coordonnées d’affaires qui ne sont pas protégées selon la Loi. Le Forum des fédérations ne vend pas, ni ne loue ou n’échange des coordonnées personnelles ou d’affaires.

Pratiques de protection de la vie privée

Les renseignements personnels recueillis par le Forum des fédérations restent confidentiels. Notre personnel est autorisé à accéder à des renseignements personnels seulement dans la mesure où ils ont besoin des renseignements pour les motifs auxquels ils ont été obtenus. Des moyens de protection sont en place et sont constamment améliorés pour éviter que les renseignements ne soient divulgués ou communiqués au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous prenons aussi des moyens pour que l’intégrité des renseignements soit assurée.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements uniquement pour des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances. Nous offrons régulièrement aux personnes auxquelles nous avons affaire la possibilité d’exclure que leurs renseignements soient communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été explicitement recueillis.

Les renseignements personnels sont protégés par des moyens physiques, organisationnels et électroniques appropriés pour éviter leur utilisation sans autorisation. Ils sont conservés seulement tant que nécessaire pour réaliser les fins indiquées.

Communication à des tiers

Comme d’autres organisations, le Forum des fédérations charge des entreprises externes de fournir certains services administratifs qui exigent l’accès à des renseignements des employés, des membres et des interlocuteurs. Parmi ces services figurent le traitement de la paie et des avantages sociaux, le traitement de paiements par carte de crédit et des audits indépendants.

Le Forum des fédérations donne accès à des renseignements personnels à d’autres parties ou à des autorités compétentes sans demander de permission si les renseignements sont utilisés pour agir dans une situation d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou s’il a des motifs raisonnables de croire qu’en le faisant, il aide à une enquête sur une violation des lois ou une atteinte à la sécurité du Canada ou d’une province ou à la prévention d’une telle violation ou atteinte. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits ou effacés.

Renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par l’entremise du site Web du Forum des fédérations

Le Forum des fédérations ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet pendant que vous visitez son site Web. Il ne retient pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. La seule information qu’il recueille est celle que vous fournissez volontairement vous-même quand vous communiquez avec lui par courriel, quand vous vous inscrivez à un service d’avis ou si vous lui envoyez votre curriculum vitæ.

Nous n’utilisons pas de témoins ou autres logiciels de suivi sur le Web pour suivre les utilisateurs de notre site, mais nous utilisons un logiciel qui reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs qui ont été connectés à notre site Web. Nous n’utilisons pas ces adresses pour identifier les personnes qui visitent le site. L’information est utilisée sous forme agrégée pour fournir des statistiques sur l’utilisation du site.

Les sites Web du Forum des fédérations peuvent contenir des liens menant à d’autres sites appartenant à des tiers ou exploités par des tiers. Nous nous efforçons de nous assurer que ces tiers respectent des politiques de confidentialité semblables aux nôtres, mais nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité des autres sites avant d’y fournir des renseignements personnels.

Mise à jour des renseignements personnels

Le Forum des fédérations fait tout ce qui est raisonnablement possible pour que les renseignements restent exacts et à jour. Les questions, les préoccupations et les mises à jour, par exemple en cas de changement d’adresse, de changement de nom légal ou de corrections, peuvent être communiquées à l’agent de la protection de la vie privée du Forum des fédérations.

Sur demande adressée à l’agent de la protection de la vie privée, toute personne peut avoir accès à ses renseignements personnels que détient le Forum des fédérations, sauf les renseignements qui contiennent des mentions d’autres personnes ou qui ne peuvent pas être communiqués pour des raisons juridiques ou de sécurité. Le Forum des fédérations s’engage à corriger sans délai tout renseignement inexact.

L’agent de la protection de la vie privée du Forum des fédérations est chargé de surveiller les renseignements recueillis, la sécurité des données, la formation du personnel et l’accès à des renseignements personnels, de recevoir les questions au sujet de la protection de la vie privée et de répondre aux plaintes. Les plaintes devraient être formulées par écrit à l’agent de la protection de la vie privée, qui en accusera immédiatement réception et qui répondra au requérant dans les 30 jours. Les plaintes qui ne sont pas résolues peuvent être transmises au commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

Comment communiquer avec nous

Agent de la protection de la vie privée du Forum des fédérations
75, rue Albert, bureau 411
Ottawa (Ontario) K1P 5E7
Canada
Tél. : +1 613-244-3360
Fax : +1 613-244-3372

Courriel : forum@forumfed.org