Pour redécouvrir l’esprit fédéral

Allocution du premier ministre du Québec à l’occasion du 40e anniversaire de l’ouverture du Centre des Arts de la Confédération 

Charlottetown, le 8 novembre 2004 

La version lue fait foi.

Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,

C’est un très grand plaisir pour moi d’être ici parmi vous afin de souligner le 40e anniversaire de l’ouverture du Centre des arts de la Confédération. 

Ce centre a été inauguré en 1964 afin de souligner le 100e anniversaire de la Conférence des pères de la Confédération.

Lorsque j’ai reçu l’invitation du professeur Symons, afin de vous parler du fédéralisme canadien, je ne savais pas que nous aurions eu, dans les jours précédant cette rencontre, deux conférences des premiers ministres. 

Le moment est donc bien choisi pour une discussion sur l’état du fédéralisme canadien, ses espérances et ses défis. 

On dit que l’histoire est un éternel recommencement. On s’en convainc aisément lorsqu’on se réfère aux sources de nos débats, qui nous ramènent à l’Acte de Québec de 1774. 

L’élection de mon gouvernement, en avril 2003, a été accueillie par nombre de Canadiens comme un défi lancé à ceux qui voulaient séparer le Québec du Canada. Mais ce qui n’était peut-être pas aussi manifeste, c’est que l’élection de mon gouvernement constitue également un défi pour ceux qui tentent de maintenir le statu quo au sein de la fédération. L’élection de mon gouvernement est en fait un défi pour ces deux groupes et pour tous ceux qui ont choisi d’ignorer notre histoire commune. 

Le Canada est un pays jeune, toujours en construction, toujours à l’état de potentiel. 

Nous allons continuer la construction du Canada à la condition de tenir compte des fondations de l’édifice et en respectant ce qui touche les fondements mêmes du Canada. 

Dans la première partie de mon discours, j’aimerais que vous vous joigniez à moi pour vous remémorer ce qui a permis la réussite du Canada.

Les Canadiens ont, très tôt dans leur histoire, pris une décision, fait un choix qui, au fil du temps, a fini par définir l’essence même de ce que nous sommes.

Nos ancêtres ont décidé, dès le départ, de fonder un pays sur le principe même du droit de parler une autre langue, de prier différemment, d’appliquer un système juridique autre qui s’inspire du Code civil français, d’appartenir à une culture différente et de permettre à cette culture de s’épanouir. L’Acte de Québec de 1774, adopté il y a plus de 200 ans, soit près d’un siècle avant la Confédération, est sur ce point le document le plus fondamental de l’histoire du Canada. C’est l’assise sur laquelle le partenariat canadien s’est construit à l’origine. L’esprit de cette loi a défini ce pays dès sa création. Il constitue l’une des décisions les plus éclairées qui aient jamais été prises au Canada. 

Les Canadiens devraient réfléchir à ce choix qui s’est opéré très tôt dans leur histoire. Nous devrions réfléchir à la manière dont il nous définit, comment la culture et la langue françaises et la présence d’une province francophone au sein de la fédération ont permis à l’ensemble des Canadiens d’étendre leur influence et de jouer un plus grand rôle dans la communauté internationale.

Dans le passé, d’aucuns dans ce pays ont prétendu que la reconnaissance des deux langues officielles et identités culturelles était un obstacle à l’élaboration d’un but commun pour ce pays, une vision commune s’inspirant de valeurs partagées. À court terme, ils ont peut-être cru avoir raison. Mais nous savons aujourd’hui à quel point ils étaient dans l’erreur. Il ne leur a pas effleuré l’esprit que leurs enfants vivraient dans « le meilleur des mondes » de la mondialisation.

Que leurs enfants seraient appelés, s’ils voulaient déployer pleinement leur potentiel dans ce monde du XXIe siècle, à apprendre non pas une, mais plusieurs autres langues, si possible.

Les Canadiens sont par nature sensibles à un monde où la diversité est la norme. Les Canadiens, en raison de leur histoire, ne tiennent pas pour acquis que les autres pensent à leur manière, que les autres voient les choses différemment. Sur ce plan, le Canada est un pays qui s’est mieux préparé que nul autre que je connaisse à faire face aux défis du XXIe siècle. Ne pas reconnaître ce simple fait serait un grand appauvrissement.

Pour les Québécois en particulier, le Canada est une réussite précisément à cause de la place que leur pays a réservée à notre langue, à notre culture, à notre identité, non seulement pour survivre, mais aussi pour s’épanouir et prospérer au point où nos artistes, nos universitaires, nos entrepreneurs sont reconnus et célébrés dans le monde entier.

Si l’on se tourne vers l’avenir, plusieurs tendances importantes se sont affirmées quant à la manière dont le fédéralisme évolue. Entre autres, la tendance à la codécision et à la cogestion entre les paliers de gouvernement fédéral et provincial est déjà un reflet de la maturité du pays qu’est le Canada.

Pour que cela soit possible, il faut néanmoins que chaque palier de gouvernement comprenne bien son rôle, là où son intervention peut être utile et efficace et, en fin de compte, qu’il soit entièrement imputable de ses décisions envers son peuple. En d’autres termes, le respect des compétences de chaque gouvernement est une condition indispensable au succès de ce pays.

Dans un discours que je prononçais en 1999, j’invitais les Canadiens et leurs dirigeants à commencer à se préparer à un gouvernement libéral pour le Québec, pour que nous puissions ensemble bâtir pour le Canada un programme qui soit le reflet de notre histoire, de nos espoirs et de nos aspirations pour l’avenir.

Le message que je leur transmettais était le suivant : Préparez-vous à tenter, rapidement et de manière décisive, de résoudre les problèmes qui perdurent depuis longtemps entre le Québec et les autres gouvernements au Canada.

Pour ce faire, je veillerai à ce que le Canada respecte l’esprit du fédéralisme. Je veillerai à ce que le Canada résiste à la tentation de la centralisation.

J’aimerais maintenant revenir aux débats sur la Confédération. En 1865, ainsi parlait George Brown, un des pères de la Confédération : 

Nous devions opter pour une union fédérale ou abandonner les négociations. Non seulement nos amis du Bas-Canada sont contre cette idée, mais il en va de même pour la plupart des délégués des Provinces maritimes. Un seul choix s’offrait à nous : l’union fédérale ou rien 1. 

Maintenant, en ce qui concerne les avantages respectifs d’une union législative ou fédérale, je n’ai jamais hésité à donner mon opinion personnelle. J’ai maintes et maintes fois déclaré en Chambre que, si possible, je croyais qu’une union législative était préférable. 

J ’ai toujours soutenu que si nous pouvions nous entendre pour avoir un gouvernement et un Parlement qui légiféreraient pour l’ensemble de ces peuples, ce serait le meilleur, le plus économique, le plus vigoureux et le plus fort système de gouvernement que nous puissions adopter. 

Mais en réfléchissant au sujet de la conférence, et en discutant de cette question comme nous l’avons fait, sans ambages et avec le désir d’aboutir à une conclusion satisfaisante, nous avons constaté que ce système était irréalisable. En premier lieu, il ne recueillerait pas l’assentiment du peuple du Bas-Canada, parce que celui-ci avait l’impression que dans leur position de minoritaire – parlant une autre langue que la majorité dont il se démarquait également par sa nationalité et sa religion –, en cas d’union des provinces, ses institutions et ses lois risquaient d’être assaillies, et ses associations ancestrales, dont il était si fier, étaient menacées. 

Nous avons alors constaté que toute proposition qui comportait l’absorption de l’individualité du Bas-Canada, si je puis employer cette expression, ne serait pas favorablement accueillie par son peuple.

Nous avons également constaté que même si leur peuple parlait la même langue et jouissait du même système législatif que le peuple du Haut-Canada, système basé sur le droit coutumier d’Angleterre, les diverses provinces maritimes n’étaient pas du tout disposées à perdre leur individualité, à titre d’organisations politiques distinctes, comme on l’avait constaté dans le cas du Bas-Canada.

Nous avons donc été contraints de conclure que nous devions soit abandonner toute idée d’union, soit concevoir un système d’union dans lequel chaque organisation provinciale serait dans une certaine mesure protégée. De telle sorte que ceux qui, comme moi, étaient en faveur d’une union législative, ont été contraints de modifier leur point de vue et d’accepter le projet d’une union fédérale comme étant la seule voie réalisable, même pour les provinces maritimes 2.

Pour que le système fédératif ne soit pas un vain mot, pour qu’il produise les résultats qu’il est appelé à produire, il faut que les législatures soient indépendantes, non pas seulement de droit, mais de fait. Il faut surtout que la législature locale soit complètement à l’abri de tout contrôle de la législature fédérale.

Si, de près ou de loin, la législature fédérale exerce le moindre contrôle sur la législature locale, alors ce n’est plus en réalité l’union fédérale que vous avez, mais l’union législative sous la forme fédérale 3. 

Ottawa a surtout assaini ses finances en transférant son déficit aux provinces. Les principales initiatives prises dans ce sens consistaient dans les compressions massives de TCSPS que comprenait le budget 1995 de Paul Martin.

Même si la plupart des analystes voyaient dans ces compressions des coupures dans le transfert en matière de santé, elles ont eu précisément l’effet contraire. Comme la santé figurait en tête des priorités de toutes les provinces, on ne pouvait tout simplement pas y faire de coupure. 

[…] Ce qui s’est passé dans toutes les provinces, c’est que les fonds étaient réaffectés d’à peu près partout pour maintenir, voire augmenter les dépenses en soins de santé.

Le résultat, c’est que, pour bien des provinces, les soins de santé représentent plus de 40 % des dépenses des programmes, et que ce chiffre continue d’augmenter, alors que les dépenses dans la plupart des autres secteurs sont à la baisse.

Ottawa y a vu la possibilité de contourner les provinces et de traiter directement avec ces secteurs à court de ressources financières, qu’il s’agisse des citoyens (bourses du Millénaire, chaires de recherche du Canada, prestation fiscale canadienne pour enfants, etc.) ou des villes (exemption de TPS et promesse d’un partage des recettes de la taxe de vente fédérale) 4. 

On peut lire l'original sur le Site officiel du premier ministre du Québec - Jean Charest.