Oil Rents and the Politics of Equalization in Canadian Federalism Number 46

Oil Rents and the Politics of Equalization in Canadian Federalism Number 46 Cover

Oil production and Equalization payments are two contentious and often overlapping subjects in Canadian politics. Alberta’s Premier recently argued that his province’s energy sector pays a disproportionate share of the Equalization payments that Quebec receives. This came after Quebec’s Premier referred to Alberta oil sands as “dirty energy.” Canadian federalism has become the stage for the debate on oil rents and the politics of Equalization. The purpose of Canada’s Equalization program is to reduce the horizontal fiscal imbalance between provinces to ensure public services of comparable quality. Whereas Canada is the world’s fourth largest producer and exporter of oil, proven reserves are largely concentrated in the Prairies’ oil sands. Eastern Canadian provinces, including Quebec, have so far been the main recipients of federal Equalization payments. But to what extent do oil revenues sustain Canada’s Equalization program? This paper argues that oil rents in no way sustain the Equalization program, because these are revenues that belong exclusively to the provinces. However, provincial ownership of natural resources and their uneven geographic distribution actually contribute significantly to the regional wealth disparities that Equalization tries to mitigate. This study provides an overview of oil policy and federal transfer payments, paying close attention to the structure of Equalization. The objective is to demystify some of the claims surrounding the relationship between oil revenues and their redistribution and thus better inform policy debates on equalization in Canada.

 

La production pétrolière et les transferts en péréquation sont deux sujets contentieux en politique canadienne qui souvent se chevauchent. Le premier ministre albertain a déclaré récemment que le secteur énergétique de sa province paie une part disproportionnée des transferts en péréquation que reçoit le Québec. Cette déclaration est en réponse à celle du premier ministre du Québec qui a qualifié les sables bitumineux albertains « d’énergie sale ». Le fédéralisme canadien s’est ainsi retrouvé au cœur d’un débat sur les rentes pétrolières et la politique de la péréquation.Le but du programme de péréquation au Canada est de réduire le déséquilibre fiscal horizontal entre les provinces afin d’assurer des services publics de qualité équivalente. Alors que le Canada est le quatrième producteur et exportateur de pétrole au monde, ses réserves établies sont largement concentrées dans les sables bitumineux des Prairies. Les provinces de l’Est canadien, incluant le Québec, ont jusqu’à présent été les principaux bénéficiaires des transferts fédéraux en péréquation. Mais dans quelle mesure les revenus pétroliers financent-ils le programme de péréquation canadien? Le texte soutient que les rentes pétrolières ne financent pas la péréquation, car ces revenus appartiennent exclusivement aux provinces. Toutefois, puisque les provinces possèdent ces ressources naturelles et qu’elles sont répandues de manière inégale sur le territoire canadien, cela accentue de façon significative les disparités économiques régionales que la péréquation tente d’atténuer. L’étude offre un survol des politiques qui encadrent la production pétrolière et les principaux transferts fédéraux, accordant une attention toute particulière à la péréquation. L’objectif est de démystifier certaines affirmations à l’égade la relation entre les revenus pétroliers et leur redistribution afin d’éclairer les débats politiques sur la péréquation au Canad